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   1 rue Pierre Hallali
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> Droits et information

Droits et Information
Les recours du patient hospitalisé

Il vous est possible d’adresser un courrier portant contestation ou réclamation.

Si vous êtes en service libre : au directeur de l’établissement, à votre médecin référent ou à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

(voir ci-dessous)

Si vous êtes en Hopitalisation à la demande d’un Tiers ou en Hospitalisation d’Office : au Directeur de l’établissement, à votre médecin référent, à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, au Procureur de la république ou à la Commission Départementale des Hospitalisations :

 

D.D.A.S.S.

Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques

18 avenue F. Mitterrand

08013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex

 

Monsieur le Procureur de la République

9 esplanade du palais de Justice

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers  et de contribuer à la qualité de l’accueil des personnes. Vous pouvez lui adresser vos demandes d’informations, remarques et griefs. Un bureau, situé au Bureau des entrées, est ouvert de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Elle est composée du directeur, président, ou son représentant légal ; 2 médiateurs dont 1 médiateur médecin, 2 représentants des usagers, le président de la C.M.E., 1 représentant de la C.S.I.R.M.T., 1 représentatn du C.A.

L’information du patient

Vous pouvez obtenir toutes informations médicales sur votre état de santé. Cette information a lieu au cours d’un entretien individuel avec le médecin-psychiatre en charge de vos soins. Par ailleurs, vous pouvez obtenir les informations contenues dans votre dossier médical, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné.

N.B. : les photocopies de votre dossier sont payantes

La personne de confiance

La loi du 04 03 2002 prévoit en son article L.1111-6 que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant,  qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et  de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit.

CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)

A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux ont été recueillis et traités par informatique. La loi du 6 janvier 1978 et les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.

En application de l’article R-710-5-7 du Code de la Santé Publique, nous vous informons :

-           que ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. (Voir fiches annexes pour connaître le nom du médecin responsable.)

-           que vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné, exercer votre droit d’accès et de rectification et que ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.

-           que vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

Information relative au risque d’infection nosocomiale

Vous entrez dans un établissement de soins. Dans cet établissement il est possible que vous contractiez une infection  identique à celles que vous pouvez contracter chez vous  ou à celles que l’on contracte dans toute collectivité: un rhume, une angine, une bronchite, etc. N’oubliez pas que plus on est fragilisé par une maladie plus on est sensible aux microbes.

Nous ne pouvons pas éviter toutes les infections, d’ailleurs la plupart sont sans danger et nous avons les moyens de les traiter. Notre établissement dispose d’une instance : le C.L.I.N. ou Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (« nosocomiales » signifie « contractées dans l’hôpital »), d’une infirmière spécialisée en hygiène, d’ infirmiers correspondants en hygiène dans chaque service : leur rôle est de tout mettre en œuvre pour limiter les infections.

Pour que leur travail soit efficace, ils ont besoin de votre collaboration. En effet, vous devrez  vous conformer à un certain nombre de règles d’hygiène qui vous protègeront vous mais qui protègeront aussi les autres patients et la collectivité.

La première de ces mesures concerne l’hygiène des mains, elle doit être appliquée par les soignants mais aussi par les patients. Ces principes d’hygiène vous seront expliqués par l’équipe de soins, il faut les respecter . Si vous souhaitez des précisions n’hésitez pas à poser des questions ou à rencontrer l’infirmier correspondant en hygiène du service qui vous accueille.

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