VOTRE ARRIVÉE
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Il est important de vous présenter dès que possible au Bureau des Entrées (bâtiment AD4) muni de pièces suivantes :
- Un certificat médical attestant la nécessité de l’hospitalisation
- Votre pièce d’identité en cours de validité, permettant de garantir votre identité.
- Votre carte vitale ou attestation d’assuré social
- Votre carte d’affiliation ou de prise en charge quel que soit l’organisme (mutuelle, régime des travailleurs non-salariés) ou attestation C.M.U.*
- Si vous êtes bénéficiaire de l’article 115 du code des pensions d’invalidité et de victimes de guerre : votre carnet de soins
- Si vous êtes exonéré(e) du ticket modérateur : les étiquettes d’exonération délivrées par votre centre de sécurité sociale
- Si vous bénéficiez de l’A.E.E.H.**, votre notification de la M.D.P.H.***
- Si vous êtes enceinte : votre carnet de maternité
***M.D.P.H: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Suite à votre admission, un livret d’accueil vous sera remis. Ce livret d’accueil a été réalisé à votre intention, pour vous apporter toutes les informations pratiques relatives à votre hospitalisation.
Il est destiné à vous aider dans les démarches, à vous informer sur les modes d’hospitalisation et sur la vie quotidienne de l’établissement. Vous pouvez consulter ce livret d’accueil ci-contre.
LES DIFFÉRENTS MODES DE PRISE EN CHARGE
Il existe différents modes de prise en charge au sein du Centre Hospitalier Bélair :
Au Centre Hospitalier Bélair, vous pouvez être pris en charge en hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel, soins ambulatoires, soins à domicile. L’hospitalisation résulte dans la majorité des cas de votre libre choix et d’un avis médical. Cependant il existe différents modes d’hospitalisation. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge définit les conditions de l’accès aux soins psychiatriques sans consentement.
À votre arrivée, il est procédé à un inventaire de tous vos effets personnels et objets de valeur. Il vous sera proposé de déposer vos objets de valeur au coffre du service des majeurs protégés. Si vous décidez de les conserver, l’hôpital se dégage de toute responsabilité.
Si vous êtes hospitalisé avec votre consentement pour des troubles mentaux, vous êtes en soins psychiatriques libres.
Votre admission et votre sortie se décident d’un commun accord entre vous et votre médecin
• L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (S.P.D.T.)
Elle constitue un des modes de soins sans consentement en hospitalisation ou en soins ambulatoires et nécessite 2 critères cumulés :
• les troubles mentaux rendent impossible le consentement du patient ;
• l’état mental de la personne impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante en milieu hospitalier (justifiant ainsi une hospitalisation complète), soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme qu’en hospitalisation complète.
Deux certificats médicaux doivent accompagner la demande du tiers dont l’un au moins émanant d’un médecin extérieur au Centre Hospitalier Bélair.
• En cas d’urgence, critère supplémentaire aux procédures à la demande d’un tiers (SPDTU)
Le critère supplémentaire qui s’ajoute en cas d’urgence est l’existence d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade. Un seul certificat médical accompagne la demande du tiers.
• L’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (S.P.P.I.)
Lorsque votre état de santé mentale ne permet pas de recueillir votre consentement aux soins, et qu’il existe un danger imminent pour votre santé dûment constaté par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil et qu’il s’avère impossible d’obtenir une demande d’admission en soins par un tiers, il peut être dans ce cas procédé à une admission pour péril imminent.
Un seul certificat médical est nécessaire et suffit alors.
Votre état de santé mentale, médicalement attesté comme étant de nature à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte de façon grave à l’ordre public, peut rendre nécessaire votre admission en soins sans consentement, sur décision préfectorale ou municipale.
La décision préfectorale peut aussi intervenir sur demande des autorités judiciaires. Dans ce cas seul un certificat d’un médecin extérieur accompagne l’arrêté préfectoral.